CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

 

DÉFINITIONS

L’apporteur d’affaires : MCD Mon contact deco met en relation des prestataires à des client.
MCD  met en relation des personnes souhaitant faire réaliser des travaux et des professionnels de la décoration (les Prestataires)
Prestataires : artisans ou entreprises partenaires de MCD Mon Contact Deco et chargés de réaliser les travaux.
Clients : particuliers ou entreprises sollicitants MCD pour les mettre en relation avec un prestataire susceptible de réaliser leurs travaux.

LE ROLE DE L’APPORTEUR D’AFFAIRES

Mettre en relation les particuliers ou entreprises intéressés par des prestations de travaux et de décoration.
Son rôle est de proposer un ou plusieurs Prestataires susceptibles de répondre à la demande du Client.
L’apporteur d’affaires est indépendant des Prestataires en charge des travaux.
L’apporteur d’affaires ne peut se voir confier aucune mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier.

POINTS IMPORTANTS

L’activité de l’apporteur d’affaires se limite à une mission de mise en relation. Il ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Prestataire en charge des travaux et le Client.
Les Prestataires établissent des devis sous leur propre responsabilité.
Le seul rôle de l’apporteur d’affaires consiste à mettre en relation Clients et Prestataires.

Il les assiste si besoin jusqu’à la signature du contrat ou devis.
Le service de mise en relation fourni par l’apporteur d’affaire ne donne pas lieu à une rémunération de la part du Client.

La rémunération de l’apporteur d’affaires est versée par les Prestataires en charge des travaux.

LE CLIENT

Le Client choisit le professionnel de la décoration ou de la rénovation auquel il souhaite confier ses travaux.

Il rémunère les prestations fournies par le Prestataire selon les modalités convenues avec lui.

Le client est libre d’accepter ou refuser les devis qui lui sont adressés.

RESPONSABILITÉ

Seul les Prestataires en charge des travaux sont responsables de la bonne exécution des travaux. En aucun cas l’apporteur d’affaires n’est responsable en cas de manquement du Prestataire à ses obligations à l’égard du client.
Le client ne peut tenir pour responsable l’apporteur d’affaires d’une faute commise par le Prestataire en charge des travaux avant, pendant, après l’exécution des prestations y compris les retards et les conséquences. Le Client renonce à tous recours à l’encontre de l’apporteur d’affaires.

MCD Mon Contact Deco  s’engage à informer les clients par email dans les plus brefs délais s’il n’était pas dans la possibilité de trouver un Prestataire. Le client ne pourrait se retourner vers l’apporteur d’affaires dans ce cas.

MCD Mon Contact Deco décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il appartient aux  Clients de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler. Le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le devis ou contrat avec le Prestataire et de lui verser des ares. De  la même manière il appartient au Prestataire de vérifier la solvabilité du Client final.

LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges survenu entre les parties et relatifs notamment à la validité, à l’interprétation et l’exécution du présent contrat, les tribunaux du lieu du siège social de l’apporteur d’affaires seront seuls compétents et ceci sauf disposition d’ordre public contraire.